CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Conditions générales de vente – www.marc-correcteur.com
Les présentes conditions générales régissent la fourniture de prestations (service de relecture et de correction de textes) par l’entreprise individuelle sous statut de micro-entrepreneur, www.marc-correcteur.com, sise au 1, rue de l’Abbé Wetterlé — 68000 Colmar — France représentée par Marc Winterstein (SIRET 883 938 482 00014).
Le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des présentes conditions générales et déclare expressément les accepter sans réserve.
1. Objet — Prestations
Les prestations du site
www.marc-correcteur.com
consistent à lire, corriger et reformuler (dans la limite de
reformulation simple et sans que le sens en soit affecté),
les documents transmis par le Client, et dont celui-ci
aura impérativement fait des copies au préalable.
Les corrections portent principalement sur l’orthographe, la
conjugaison, la grammaire, la syntaxe, l’orthotypographie. Le
contenu et les propos ne seront ni vérifiés ni corrigés, sauf dans
le cas d’aberrations flagrantes.
Les textes sont corrigés selon les usages de l’orthographe traditionnelle. L’orthographe rectifiée selon la réforme de 1990 n’est pas appliquée.
Marc Winterstein se réserve le droit de refuser et sans devoir se justifier tout document inexploitable ou qu’il jugerait non conforme aux lois en vigueur, en particulier et sans que cette liste soit exhaustive, les textes incitant à la haine raciale, les propos xénophobes ou homophobes, l’apologie de crimes ou délits, etc.
2. Devis, tarifs et délais
La TVA est non applicable (article 293B du CGI), compte tenu du
statut de micro-entrepreneur.
Le devis est gratuit et sans engagement. L’acceptation du devis par le Client implique l’acceptation des conditions générales de vente. Le délai approximatif de livraison de la commande sera indiqué sur le devis établi au Client.
Le minimum de facturation est de 10 euros (dix euros). Les tarifs présentés sur le site www.marc-correcteur.com sont donnés à titre indicatif et s’appliquent à la plupart des travaux. Marc Winterstein se réserve le droit d’appliquer des remises commerciales en fonction de la nature des travaux et de la quantité.
Les délais de réalisation indiqués dans les devis s’entendent après réception de tous les fichiers ou documents nécessaires à l’exécution de la commande, et au paiement de la somme convenue. Ces délais peuvent varier en fonction de la charge de travail et aux engagements déjà pris envers d’autres clients au moment de la validation de la commande.
3. Commande et annulation de commande
Pour confirmer une commande, le Client retourne à
Marc Winterstein le devis daté et signé avec la mention « bon
pour accord », par e-mail ou courrier postal. Le retour du devis
signé vaut acceptation des présentes conditions générales de vente.
Tant que le travail n’est pas commencé, le Client peut annuler sa commande sur simple demande, les sommes déjà versées seraient immédiatement remboursées après déduction d’éventuels frais bancaires. Si, pour quelque raison que ce soit ou en cas de force majeure (maladie, défaillance technique, décès, etc.), il était impossible à Marc Winterstein de satisfaire une commande prévue, le Client en serait averti et les sommes déjà versées seraient immédiatement et intégralement remboursées.
4. Modalités de paiement
Le mode de paiement communément utilisé est le virement bancaire.
Le règlement par chèque est possible (il sera libellé à l’ordre de M. Marc Winterstein, et adressé au 1, rue de l’Abbé Wetterlé — 68000 Colmar — France). Le Client prend note que les travaux demandés ne s’effectueront qu’après encaissement du chèque.
Sauf accord préalable, les prestations d’un montant inférieur ou égal à 100 euros sont payables intégralement à la commande. Pour les prestations d’un montant supérieur à 100 euros, un acompte de 50 % est demandé à la commande, le solde immédiatement à la fin de la prestation, à réception de facture.
Dans les cas où la prestation n’est pas intégralement réglée à la commande, le Client est tenu d’indiquer, outre son adresse électronique, son nom, son prénom, son adresse postale complète ainsi que son numéro de téléphone. Les clients ne résidant pas en France métropolitaine doivent impérativement régler la totalité de la prestation à la commande.
5. Réclamations — Modifications éventuelles des travaux
Marc Winterstein s’engage à fournir un travail de qualité.
Cependant, les travaux qui lui sont confiés étant réalisés
manuellement, le Client accepte l’éventualité qu’il puisse
rester certaines fautes, erreurs ou coquilles.
Toutefois, le Client étant en droit d’attendre un travail de qualité, il aura, dans un délai de sept jours à compter de l’envoi des travaux terminés, la possibilité de demander à Marc Winterstein d’effectuer quelques ajustements, dans la limite d’une seule fois, et ce gratuitement. Les modifications demandées devront être simples et peu nombreuses. En aucun cas, il ne sera procédé à des modifications dans la structure du texte. Passé ce délai, le Client sera réputé avoir accepté sans réserve le travail fourni, ce qui lui interdira tout recours.
6. Responsabilités
Tout texte ou document qui semblerait être en contradiction avec la
législation (incitation à la haine raciale, propos xénophobes ou
homophobes, apologie de crimes ou délits, etc.) pourra être refusé.
Les documents étant transmis par voie électronique ou par voie
postale, Marc Winterstein ne pourrait être tenu pour
responsable d’éventuels dysfonctionnements (mauvaises réceptions,
retards, pertes, vols, etc.).
Marc Winterstein ne peut être tenu responsable à la place de ses clients des plagiats, détournement d’œuvre ou reproduction d’œuvre sans autorisation. Le Client reste seul responsable de ses écrits, de ses sources et de l’utilisation qu’il en fait. Marc Winterstein ne peut être tenu responsable des altérations ou destructions de fichiers ou de leur mise en page, découlant d’incompatibilité de logiciels ou de virus, ou d’une autre cause.
C’est pourquoi Marc Winterstein demande impérativement à ses clients de lui fournir des copies de ses originaux, afin d’éviter la perte ou la destruction éventuelle de documents originaux.
Concernant la correction, Marc Winterstein travaille exclusivement avec le logiciel WORD et les fichiers PDF, pour le moment.
7. Confidentialité
Marc Winterstein garantit une parfaite confidentialité des
fichiers informatiques, documents, informations et données
personnelles, qui ne sont pas vendus, transmis ou communiqués à
quiconque, par quelque moyen que ce soit.
Le Client devra également conserver une copie des fichiers qu’il transmet à Marc Winterstein.
Sauf demande contraire, en cas de refus d’un devis, ou à défaut de réponse à un devis dans le délai de deux mois, les fichiers transmis sont détruits.